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Par Camille Blanchetier • mars 11, 2020

Les 11 équipements obligatoires pour louer en meublé

La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) a le mérite d'avoir créé une définition légale de la location meublée.

Lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire, le logement meublé est défini comme : « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (loi du 6.7.89 : art. 25-4 / loi Alur du 24.3.14 : art. 8).

Le décret d’application de la loi Alur du 5 août 2015 complète cette définition en donnant la liste des 11 éléments qui doivent être présents dans le logement en état de fonctionnement au moment où le locataire s’installe.

Voici les 11 éléments obligatoires :

  • literie comprenant couette ou couverture pour l'ensemble des chambres;
  • dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre(s) à coucher ;
  • plaques de cuisson ;
  • four ou four à micro-ondes ;
  • réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • ustensiles de cuisine ;
  • table et sièges ;
  • étagères de rangement ;
  • luminaires ;
  • matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Que risque un propriétaire qui ne respecterait pas de cette liste ?

Le bailleur qui est en infraction pourra voir le locataire demander - au besoin en justice -  la requalification de la location meublée en location non meublée.

Les conséquences donc cette requalification sont doubles. Tout d'abord, il va donner lieu à un allongement de la durée du bail, celle-ci étant au minimum de 3 ans en location nue, contre 1 an seulement en location meublée. Puis, une diminution du montant de loyer de l'ordre de 10 à 15%.

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